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Incoterms - Termes Commerciaux Internationaux

Incoterms ou termes commerciaux internationaux sont des termes de ventes internationales, publiées par la Chambre du Commerce Internationale (CCI). Ils sont utilisés pour partager les coûts et la responsabilité dans le transport entre la figure de l'acheteur et le vendeur.

Depuis Janvier 1, 2011 est en vigueur une révision des Incoterms 2010. Par conséquent, à partir de cette date, toutes les propositions, ou de contrats, comme une instance internationale doit mettre les mots «Incoterms 2010». Les Incoterms ne sont pas applicables au contrat de transport ou d'assurance. déterminer:
- Répartition des coûts;
- L'administration locale des marchandises;
- Qui assume le risque de transmission;
- Responsabilité des droits de douane.

Tableau récapitulatif (cliquez pour agrandir):

Il ya 11 mots, et on ne doit qu'utiliser seulement ceux lá.
- Pour tout mode de transport (terrestre, maritime, aérien et ferroviaire), y compris multimodal:
EXW, FCA, CIP, CPT, DAP, DAP, DDP
- Pour le transport de marchandises par mer ou de rivière:
FAS, FOB, CFR, CIF

- Le groupe «F» (transport principal non rémunéré) et "C" (transport principal payé), reflétant les livraisons à l'origine.
- Le groupe "D" (Rendu) est la destination de livraison.

Règles Incoterms ICC 2010 utilisables pour tous les modes de transport
EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux)

FCA : Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur.

CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport

CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

DAT : Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur)

DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur)

DDP : Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)

Ces règles sont utilisables également pour le transport maritime et/ou fluvial en vrac et/ou en conventionnel.

Règles Incoterms ICC 2010 utilisables pour les modes de transport par voies fluviales et/ou maritimes
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ

FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)

CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)

CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

Pour FOB, CFR et CIF, le transfert des risques, donc la livraison, se fait une fois que les marchandises sont mises à bord !
La Chambre de Commerce Internationale recommande de n'utiliser ces règles que si le point de départ ET le point d'arrivée sont des PORTS !

Source: Wikipedia

Liens d'intérêt (par ordre alphabétique)

APAT – Associação dos Transitários de Portugal (view site)
AGEPOR – Associação dos Agentes de Navegação (view site)
ANTRAM –Associação Nacional de Transportadores Públicos Rodoviários de Mercadorias (view site)
APLOG – Associação Portuguesa de Logistica (view site)
CDO – Camara dos Despachantes Oficiais (view site)
DGAIEC – Direcção-Geral das Alfândegas e dos Impostos sobre o Consumo (view site)
ELA - European Logistics Association (view site)
FIATA - International Federation of Freight Forwarders Associations (view site)
IATA - The International Air Transport Association (view site)
ICC - International Chamber of Commerce (view site)
IMTT - Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres (view site)

Presse Spécialisé (dans l'ordre alphabétique)

Cargo News (portuguais)
Journal of Commerce
World Cargo News